STATUTS
Art. 1 Nom de l’Association
Diversité dans la Cité – ci-après l’Association - est une association à but non lucratif, pourvue de la personnalité juridique, dont le siège est à Genève, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Art.2 Buts
L’Association a pour buts de :
1- Protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles ;
2- De créer les conditions permettant aux cultures de s’épanouir et interagir librement de manière à s’enrichir mutuellement ;
3- Encourager le dialogue entre les cultures afin d’assurer des échanges culturels plus intenses et équilibrés dans le Canton de Genève en faveur du respect interculturel et d’une culture de la paix ;
4- de stimuler l’interculturalité afin de développer l’interaction culturelle dans l’esprit de bâtir des passerelles entre les peuples ;
5- Participer et contribuer à l’intérêt général de l’ensemble de la population genevoise.
A cet effet, elle exercera toute activité permettant d’atteindre directement ou indirectement ces buts.
Art.3 Membres
L’Association se compose des membres suivants :
a.) Membres fondateurs ;
b.) Membres, soit toutes personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, manifestant un intérêt effectif pour le but poursuivi par l’Association ;
c.) Membres d’honneur, nommés par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité ou d’un autre membre, ayant rendu des services méritoires à l’Association ou dont l’adhésion est susceptible de renforcer l’audience de cette dernière.
Art.4 Admission
Les demandes d’admission sont présentées par écrit au Comité qui la soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Toute demande d’admission est considérée comme une adhésion formelle aux statuts de l’Association.
Art.5 Démission
Chaque membre peut démissionner en tout temps. La décision doit être adressée par écrit au Comité. Elle n’est acceptée que si le démissionnaire s’est acquitté de ses cotisations.
Art.6 Exclusion
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’Assemblée Générale après avoir écouté l’intéressé, et ce, pour les raisons suivantes :
a.) non paiement des cotisations ;
b.) infraction grave aux statuts ;
c.) Délit, conduite déshonorante ou préjudiciable aux intérêts de l’Association.
L’exclusion visée sou a.) peut être rapportée, lorsque l’intéressé demande sa réintégration et se met à jour. Elle est définitive dans les autres cas.
Art.7 Organes
Les organes de l’Association sont les suivants:
a.) L’Assemblée générale ;
b.) Le Comité ;
c.) Les vérificateurs des comptes.
Art.8 Assemblée générale. Droit de vote. Eligibilité
L’Assemblée générale se compose des membres actifs, âgés de 16 ans révolus, ayant acquitté leurs cotisations, et des membres d’honneur. Il en est de même de l’éligibilité.
Art.9 Convocation
L’Assemblée générale est convoquée par le Comité par courrier postal ou électronique, ou par fax, adressé au moins dix (10) jours à l’avance. La convocation doit contenir l’ordre du jour détaillé.
Art.10 Assemblée générale ordinaire. Pouvoirs.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année et a notamment le pouvoir de :
a.) Elire le Président ou la Présidente, les membres du Comité, les vérificateurs des comptes pour une durée de deux (2) ans ;
b.) Donner décharge de leur gestion aux membres du Comité après avoir pris connaissance des rapports ;
c.) Discuter et approuver le budget ;
d.) Fixer le montant des cotisations ;
e.) Se prononcer sur les modifications à apporter aux statuts ;
f.) Statuer sur les demandes d’exclusion ;
g.) Délibérer sur les propositions du Comité et des membres, qui lui sont parvenus avec la convocation ;
h.) Approuver les procès-verbaux et les rapports d’activité ;
i.) Décider de la dissolution de l’Association.
Art.11 Quorum
L’Assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. La majorité absolue est nécessaire dans les élections alors que la majorité relative est suffisante dans les autres votations sous réserve des articles 22 et 23 ci-dessous. La voix du Président est prépondérante en cas d’égalité de suffrages, sauf en matière d’élection.
Art.12 Exercice du droit de vote
En règle générale, le vote s’exerce à main levée. Il a lieu à bulletin secret lorsque le quart (¼) des membres présents ayant le droit de vote le demande.
Toute décision de l’Assemblée générale ordinaire doit faire l’objet d’un procès-verbal qui sera versée aux archives.
Art.13 Assemblée générale extraordianire
Les Assemblées générales extraordinaires sont convoquées:
a.) Chaque fois que le Comité le juge nécessaire ;
b.) A la demande du cinquième des membres ;
c.) A la demande des vérificateurs des comptes.
Les Assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le Comité suivant le mode prévu à l’art.9.
Art.14 Comité: Composition
Le Comité se compose du (de la) Président(e) et de 5 à 9 membres, tous élus par l’Assemblée générale pour une période de deux (2) ans renouvelable. Sont désignés nommément outre le(la) Président(-e), le(la) Vice-président(-e), le(la) trésorier(-ère) et le(la) secrétaire. Autant que faire se peut, la parité des sexes sera respectée.
Art.15 Pouvoirs
Le Comité est chargé notamment de :
a.) Diriger l’Association et la représenter vis-à-vis de tiers;
b.) Exécuter les décisions de l’Assemblée générale ;
c.) Veiller à l’application des statuts ;
d.) Prendre toute décision conforme à l’intérêt de l’Association.
Art.16 Vérificateurs des comptes
Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux plus un suppléant. Ils constituent l’organe de contrôle de l’Association. Outre la vérification générale en fin d’exercice, en vue de l’Assemblée générale ordinaire, ils peuvent procéder en cours d’exercice à des pointages et contrôler si le budget est respecté dans son exécution.
Art.17 Ressources
Les ressources de l’Association proviennent des cotisations de membres, des dons, subventions, legs, etc.
Art.18 Cotisations
Les membres paient une cotisation annuelle. Les membres d’honneur en sont exemptés.
Art.19 Signatures
L’Association est engagée par la signature collective du Président et/ou du trésorier avec un autre membre du Comité.
Art.20 Exercice
L’exercice correspond à l’année civile
Art.21 Responsabilité des membres
Aucun membre ne peut être personnellement responsable des dettes ou engagements de l’Association, qui sont garantis exclusivement par l’actif social.
Art.22 Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers (⅔) des membres présents, ayant droit de vote. Toute proposition de modification doit être adressée par écrit au Comité, au moins un mois avant l’Assemblée générale appelée à statuer sur ce sujet.
Art.23 Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts (¾) des membres présents, ayant droit de vote et assistant à l’Assemblée générale, convoquée conformément aux prescriptions de l’art.9.
Art.24 Fortune sociale
En cas de dissolution de l’Association, l’actif après paiement du passif sera versé à une association poursuivant le même but.
Art.25 Dispositions finales
Les présents statuts sont adoptés par l’Assemblée générale ordinaire du 28 juillet 2009. Ils entrent immédiatement en vigueur.
Fait à Genève, le 18.08.2009
